CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Article 1 – Domaine d'application

1 – 1 ABT modélisme et appartenant à la société ABT distribution  le siège social est  situé 11 rue de geilles 01100 OYONNAX . eurl  au capital de 1.00 €. Immatriculée au Registre du Commerce de Bourg en Bresse 500  685 557.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de Produit(s) tel(s) que défini(s) dans l'article 2, commercialisé par la eurl abt distribution.
abt distribution se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

1 – 2 Toute(s) commande(s), telle(s) que définie(s) dans l'article 3, implique expressément l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.

1 – 3 La vente peut avoir lieu en France Métropolitaine, Corse ou Monaco ainsi que dans les pays de l'Union Européenne.

1 – 4 Pour tout renseignement et / ou réclamation, l'Acheteur doit s'adresser :

  • soit par courrier postal à : ABT DISTRIBUTION 11 rue de geilles 01100 OYONNAX
  • soit par courrier électronique : auger.bernard@free.fr
  • soit par téléphone : 04 74 77 86 44  (répondeur).

Article 2 – Produits et Droits relatifs aux Produits

2 – 1 Les offres de produits ABT modélisme / ABT distribution  et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site Internet de la EURL ABT distribution ou de l'un de ses partenaires, dans la limite des stocks disponibles.

Les images, logos et textes utilisés sur ce site sont protégés. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci est donc interdite.

Toutes nos photos sont non contractuelles.

2 – 2 Les produits que nous proposons sont certifiés « CE » et donc autorisés à la commercialisation dans l’Union Européenne.

Tous nos produits sont livrés avec une notice en Français. Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue française, ABT distribution s’engage à mettre à votre disposition ce complément sous forme papier ou numérique, selon nos possibilités.

Pour tout achat en vu d’exportation ou pour les DOM-TOM, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

2 - 3 L'utilisation des modèles Radio Commandés ( RC) qu'ils soit Thermique ou Electrique sont formellement interdit au mineur de moins de 16 ans , sauf sous la responsabilité d'un Adulte.

Les modèles RC proposé sur le site ABT distribution /ABT modélisme ne sont pas des jouets , en aucun cas la Sté ABT distribution / ABT modélisme ne serais être responsable.

A savoir un jambe cassée ou brûlure et doigt coupée et autre il ai conseiller de vous rapprocher des différents Fédération de modélisme et Club.

Soit pour la FFAM fédération française aéro modélisne : http://www.ffam.asso.fr/

Soit pour la FFVRC fédération française de voiture Radio Commandée : http://www.ffvrc.fr/

Soit pour la FFMF fédération française de modélisme ferroviaire :www.ffmf.info/

Soit pour la FFMN fédération française de modélisme naval: www.ffmn.fr/

Article 3 – Commande

3 – 1 L'Acheteur peut passer commande par Internet.

L'acheteur doit ainsi compléter le bon de commande présenté sur le site internet abt.modélisme.com  et procéder aux opérations de paiement via le système proposé sur le site abt-modélisme.com.
Compte tenu de frais de préparation et de traitement d'une commande, son montant minimun est fixé à 15 € frais de port compris. En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par ABT distribution/ABT modélisme  sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.

3 – 2 Toute commande parvenue à la société ABT-distribution / ABT modélisme  est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation.

Elle fera l'objet d'un accusé de réception par courrier électronique.

3 – 3 La date de validation de la commande correspond à :

  • La date de commande pour un règlement CB accepté
  • La date de notification du paiement pour PayPal
  • La date de la réception du Mandat postal

3 – 4 Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, proposés avec une mention "disponible sous X jours", nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par email : commande abt-modélisme .com

Article 4 – Prix - Paiement

4 – 1 Les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site Internet de la société ABT distribution ou de son partenaire ABT modélisme le jour de la commande.
Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, frais d'emballage et de livraison exclus.

Dans le cadre d'une commande hors CEE ou DOM TOM et si l'adresse de l'Acheteur y est localisée les prix de vente ainsi que la facturation sont directement réalisés en hors taxes.

4 – 2 Le montant des frais d'emballage et de livraison est précisé dans l'Article 5 des présentes conditions générales de vente.

4 – 3 La facture de l'achat est visible et peut être imprimée dans votre Compte Client, Rubrique "Mes Commandes" et peut également  vous être adressée sur simple demande.

4 – 4 Les paiements peuvent être effectués en Carte Bancaire, Mandat postal, PayPal et virement bancaire.

4 – 5 Les produits demeurent la propriété de la société ABT distribution jusqu'au complet encaissement du prix par la société ABT distribution.

Toutefois à compter de la livraison (dépôt du paquet à la poste), les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

4 – 6 Les avoirs (bons d'achat ou chèques cadeau) sont valables 6 mois à compter la date d'émission de ces derniers.

 

Article 5 – Livraison

5 – 1 Les produits payés seront livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande, par LA POSTE ou tout autre transporteur.

Selon la taille et la quantité des produits commandés et payés, la livraison pourra être effectuée par l'intermédiaire d'envois séparés.

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions etre tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient a votre charge.

5 – 2 Au moment de la livraison, l'acheteur devra vérifier l'aspect extérieur de son colis.

S'il est déformé ou abîmé, s'il est ouvert ou semble l'avoir été, si un bruit anormal s'entend lorsque le colis bouge, s'il a été reconditionné par le transporteur (cerclage, bande adhésive du transporteur ...), si une anomalie est apparente : Dans l'un de ces cas, l'acheteur doit vérifier le contenu du colis en présence du livreur avant toute signature. Si l'on vous refuse cette vérification, ou si des produits sont manquants ou détériorés, l'acheteur ne doit pas accepter le colis et doit en demander le retour à la société ABT distribution.L'acheteur, après avoir refusé le colis devra également en informer la société ABT distribution via son espace client , par mail dans un délai raisonnable suivant la réception du colis.

En cas d'avarie ou de manquant, le client devra  :

  • Faire part de sa réclamation auprès du Service client via son espace client , nécessairement au plus tard dans les 3 jours qui suivent la livraison pour les envois en France Métropolitaine et au plus tard dans les 21 jours pour les envois internationaux, sous peine de forclusion ou d'irrecevabilité, 
  • Indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes avec la date et signature,
  • Confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de reception  et adresser copie de ce courrier à la société ABT distribution.
  • Joindre à la société des photographies du colis emballé sous toutes ses faces ainsi que des photographies des éléments cassés ou détérioré .

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).

Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de retour auprès de votre espace client.

5 – 3 Le montant des frais d'emballage et de livraison, facturés à l'acheteur est précisé lors de sa prise de commande

La société ABT distribution se réserve le droit de modifier le montant des frais d'emballage et de livraison mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.

5 – 4 Le délai de livraison peut varier à compter de la validation de votre commande selon les informations fournies sur le site.

Une date limite de livraison vous sera communiquée avant la validation de votre commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité et de la disponibilité des produits.
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Ils commencent à courir à compter de l’expédition de la commande.

Notez toutefois que toute commande payée par , virement bancaire, paypal ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.


Le délai ci-dessus mentionné est un délai moyen, en fonction de la destination et du mode d'expédition.

En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel « suivi – avis d’expédition »,  veuillez prendre contact avec notre Service Clients. Nous vous invitons cependant à vous être préalablement adressé à votre bureau de poste ou de retrait. Une enquête transporteur sera ouverte à la demande de ABT distribution afin de localiser votre colis.
Cette enquête peut durer jusqu 'à 15 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture pour les expéditions en France Métropolitaine et 6 mois pour les expéditions en Outre Mer et à l'étranger (délais Coliposte). Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile (sauf pour les livraisons en point de retrait). Au-delà, le colis sera considéré comme perdu. A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais) ou nous procéderons à un avoir ou au remboursement de celui-ci sur demande. Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

Conformément à l'article L.114-1, l'acheteur pourra demander la résilliation de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société ABT distribution si le dépassement de la date de livraison excède de 7 jours le délai indiqué sur le site lors de l'achat.

5 – 5 ABT distribution se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5 – 6 ABT distribution ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

5 - 7 Tous nos produits sont livrés avec une notice en Français. Dans les cas particuliers où la notice ne serait pas livrée avec le produit et sur simple demande de l'acheteur, www.abt-modelisme.com fera parvenir la notice en Français.

Article 6 - Droit de rétractation et Retours

6 – 1 Droit de rétractation

N'hésitez pas à contacter notre service clients via votre espace client sur la page contactez nous avant d'exercer votre droit de rétractation pour tout renseignement que vous jugeriez utile.

Le droit de rétractation peut s'exercer dans un délai de 14 jours après réception de votre colis
Ce délai court à compter de la réception du ou des produits commandés.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Afin de vous garantir le meilleur traitement du retour, nous vous invitons a effectuer une demande de retour  via votre espace client sur 
la page contactez noussoit via le formulaire de rétractation prévu à cet effet). 

Vous recevrez par e-mail un accusé de réception qui soulignera le prise en compte de votre rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ABT distribution effectuera le remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le produit a été restitué.

Les remboursements seront effectués :

  • en cas de paiement par chèque : par chèque adressé à l'Acheteur.
  • en cas de paiement par CB : par re-crédit sur la même carte bancaire
  • en cas de paiement par par PayPal : par re-crédit sur le même compte Pay Pal
  • en cas de virement bancaire : par chèque si l'acheteur demeure en France ou par Pay Pal si l'acheteur demeure à l'étranger.

6 – 3 Retours dans le cadre du Service Après-Vente

Afin de vous garantir le meilleur traitement du retour, l'efficacité du diagnostic et la rapidité de l'intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en en indiquant les motifs soit  via votre espace client sur la page contactez nous.

Le N° de retour SAV devra alors être indiqué au marqueur sur le colis, accompagné d'une copie du bon de livraison ou de la facture - qui tiennent lieu de garantie - ainsi que des motifs du retour.

Les produits devront être retournés en Colissimo France. Les retours par les autres transporteurs peuvent ne pas être acceptés par notre service réception.
Il appartient au client de gérer les éventuels litiges liés au retour (casse pendant le transport, perte) auprès de la Poste.

 

6 – 4 Restriction au droit de Rétractation

Conformément à l’Article. L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  • « 1° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (en particulier les ordinateurs montés selon les besoins du Client)
  • « 2° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • « 3° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (cette information est présente sur les fiches des produits concernés).
  • « 4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  • « 5° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 7 - Autres

7– 1 Portée de présentes conditions

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un reglement ou a la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

7– 1 Cas de Force Majeure

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Dans de telles circonstances, un rapprochement est a privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

 

Article 8 - Garanties

8– 1 L'acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés et de conformités qui s'appliqueront conformémément à la loi.

8– 2 Les matériels vendus par ABT distribution sont destinés aux particuliers. En conséquence, ABT distibution ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à une utilisation du matériel dans le cadre d'une activité professionnelle.

8– 3 La garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit ni la casse résultant de son utilisation .Elle ne s’applique pas non plus à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête, de la présence d’eau, (et plus généralement tous corps étrangers à l’appareil, d’une fluctuation de courant, d’une oxydation…), d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil, d’une utilisation à caractère professionnel, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés, ou encore aux appareils démontés ou modifiés. 

8– 4 L'acheteur est informé que la société ABT distribution n'est pas le producteur des produits commercialisés sur www.abt-modelisme.com, au sens de la loi 98-389 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, seul le producteur, et non la société ABT distribution, pourrait être responsable du dommage causé par un défaut du produit. Cette responsabilité du producteur s'applique à la réparation du dommage qui résulte d'une atteinte à la personne ou à un bien  autre que le produit défecteux lui-même et ce conformément aux articles 1386-1 et suivant du Code Civil.

8– 5 Pour un meilleur traitement des articles sous garantie, compte tenu notamment de la plus grande disponibilité des pièces de rechange chez nos fournisseurs, nous remercions nos acheteurs de bien vouloir renvoyer directement le matériel sous garantie directement au Service Après Vente abt distribution 11 rue de geilles 01100 OYONNAX

8– 7 Toute intervention SAV sera facturée si le mauvais fonctionnement  provient de l'un des points mentionnés à l'article  8-3.  Dans ce cas également les frais de retour resteront à la charge de l'acheteur ainsi que les frais éventuel de ré-envoi.

8– 8 Pour les modalités de retours, se référer à l'article 6-3.

Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront bénéficier de la garantie. Il appartient donc à l'acheteur de veiller à protéger les produits retournés lors du transport

 

 Article 9 - Limitation de responsabilité et garantie Accumulateurs-Batteries

9– 1 Limitation de responsabilité liée aux accumulateurs Lipo-Life

La société ABT distribution ne pourra être tenue responsable des conséquences de l'utilisation d’un accu Li-ion ou Li-Polymer qui doivent respecter des consignes strictes d'utilisation pour éviter tout dommage du produit et de son environnement.
La société ABT distribution ne reçoit pas de garantie que le consommateur va respecter les intensités, capacités de charge et de décharge, cycles, exigences de stockage, précautions d'usage, dans l'utilisation qu'il va faire des accumulateurs dans des applications de modélisme.

Dans l'usage modéliste, la décharge peut dépasser le maximum spécifié par le fabriquant pour les cellules constituant l'accumulateur, notamment en cas de mauvaise utilisation/paramétrage de l'accu d'un chargeur ou d'un contrôleur.
C’est pourquoi l’emploi des batteries lithium ion / polymère doit être considéré comme expérimental pour ce type d'activité.
Il n’existe pas de garantie, déclarée ni conçue, par des fabricants, distributeurs, vendeurs ni détaillants, en ce qui concerne la capacité, la vie en molécules, le stockage, ou les caractéristiques de décharge pour l'application destinée aux modèles réduits radiocommandés, ni dans d’autres emplois ou aspects.

L'utilisation des accumulateurs lithium-polymère suppose le fait que l'utilisateur accepte cette clause de limitation de responsabilité, il est par là pleinement responsable des conséquences de leur utilisation il s'engage ainsi à ne pas tenir responsable les fabricants, vendeurs, distributeurs ou détaillants (inclus les propriétaires et employés) de tout accident, blessure, mort d’une personne ni dégâts à la propriété.

Nous rappelons à nos clients/utilisateurs que la charge d'accu doit se faire dans un endroit aéré, sur un support solide et dégagé et sécurisé, si possible dans les sacs de sécurité prévus pour les accus lipos.
La durée de charge doit être vérifiée par l'utilisateur et les accus débranchés si la durée dépasse la durée nominale.

L'utilisateur doit surveiller la charge de ses batteries dans le cas d'un souci de charge.

La société ABT distribution est donc dégagée de toute responsabilité concernant l'utilisation des batteries lithium-polymère, notamment la destruction partielle ou totale d'un modèle réduit ou de la batterie, les dommages causés à l'environnement et aux tiers, le vieillissement prématuré des éléments électroniques ou électriques.
Cette limitation de responsabilité s'applique aussi bien si la batterie a été vendue avec un modèle ou séparément.

9– 2 Garantie des batteries LiPo-LiFe-NimH

La garantie des batteries ne s'applique plus dès lors que la batterie a été placée sur un chargeur, utilisée ou déchargée la société ABT distribution n'ayant aucun moyen de vérifier le respect des conditions d'utilisation.
Toute opération sur les câbles ou les prises (mise en place, changement, soudure) de la batterie annule de facto la garantie de cette dernière 
En achetant ces produits, vous vous mettez automatiquement en accord avec les conditions spécifiées et mentionnées ci-dessus.

 

10 - Précommandes

10– 1 Conditions particulières

ABT distribution propose la réservation d’un produit signalé dans la catégorie "pré-commande" à hauteur de 15% du prix de vente annoncé.
ABT distribution se réserve le droit de modifier ce prix de vente à tout moment. Dans le cas d’une pré-commande et d’une modification tarifaire, ABT distribution contactera le client dans la semaine suivant cette modification sur le site internet pour lui en faire part. Le client aura alors la possibilité de se rétracter ou de confirmer la pré-commande au nouveau tarif. 

Le client ne peut se rétracter d’une pré-commande enregistrée car celle-ci engage ABT modélime auprès de ses fournisseurs. Toutefois, si le délais annoncé par ABT distribution est dépassé de plus d’un mois, alors le client pourra choisir d’être remboursé. Ce remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum à compter de la demande du client et par le même mode de paiement que la pré-commande. 

Une fois le produit reçu et prêt à être expédié, ABT modelisme préviendra le client par e-mail.
Le solde de la commande (85% restant) devront alors être réglé par le client selon le mode de règlement de son choix : CB, paypal, Mandat ou Virement .
Si la commande n’est pas réglée dans les 14 jours, ABT modelisme est alors en droit d’annuler cette commande et remboursera le client sous 14 jours. 

Le client ne pourra en aucun cas prétendre à quelques dommages et intérêts dans le cas où ABT modelisme ne peut être approvisionné selon le délai donné à titre indicatif ou en quantité suffisante. 
Dans ces cas de non approvisionnement , le client sera automatiquement remboursé sous 14 jours.

 

Article 12 - Confidentialité

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier. Nous nous engageons à garantir la confidentialité des informations personnelles fournies par nos visiteurs et nos clients.